30 avril 2012

RÉSULTATS DES VOTES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 AVRIL 2012

Veuillez trouver ci-dessous les résultats des votes tenus ce jour en assemblée générale de l'Association des cycles supérieurs en aménagement.
Proposition 1 (position de l'ACSA par rapport à la proposition du gouvernement)

L’ACSA se prononce sur la proposition du gouvernement en date du vendredi 27 avril 2012, formulée comme suit :
- Étalement sur 7 ans : la hausse de 1 625 $ par an est maintenue, mais étalée sur sept ans. Par année, l'augmentation sera de 255 $. Avec l’indexation, le montant de la hausse en 2017 sera de 1785 $;
- Bonification des bourses : le régime de bourses est bonifié de 39 M$ et sera accessible aux étudiants dont les familles gagnent jusqu'à 45 000 $ par an (au lieu de 35000 $ actuellement);
- Bonification des prêts : Les prêts étudiants seront désormais accessibles aux étudiants dont les familles ont un revenu annuel de 100 000 $ et moins;
- Régime de remboursement proportionnel au revenu : à partir de 2013;
- Un conseil pour assurer une meilleure gestion des universités sera mis en place;
- Un mécanisme d'évaluation périodique de l'impact de la hausse des droits de scolarité sur l'accessibilité aux études sera mis en place.

Résultats (votes à bulletins secrets) : La proposition du gouvernement est rejetée à 2 voix pour (5%), 36 voix contre (92%) et 1 abstention (3%).

Considérants pour les propositions 2 et 3 (poursuite de la grève)
- Considérant le refus unanime des fédérations étudiantes de poursuivre les négociations avec le gouvernement du Québec, en l’absence de l’une d’entre elles (la CLASSE), exclue des négociations par le gouvernement le 25 avril 2012,
- Considérant le fait que la proposition du gouvernement Charest en date du 27 avril 2012 ne répond pas aux attentes des étudiants,
- Considérant l’espoir qu’un médiateur soit missionné prochainement pour faciliter les discussions,
- Considérant la nécessité de maintenir le rapport de force avec le gouvernement tant qu’il n’y aura pas eu de règlement à ce conflit.


Proposition 2 (pour les 3ème cycles) :
La grève des étudiants de 3ème cycle est reconduite jusqu’au lundi 7 mai inclus, date de la prochaine assemblée générale extraordinaire.
Les cours de la session d’été sont exclus de ce mandat de grève.
Lors des assemblées générales extraordinaires subséquentes, si le quorum (soit 15% des étudiants de 3ème cycle) n’est pas atteint, la grève sera reconduite par défaut jusqu’à la prochaine assemblée. En cas d’événement de nature à remettre en question le mandat de grève voté en assemblée générale, le comité exécutif est autorisé à convoquer une assemblée générale extraordinaire à 24h d’avis (jour ouvrable) »


Résultats (votes à bulletins secrets) : La proposition 2 est adoptée à 8 voix pour (62 %), 1 voix contre (8 %) et 4 abstentions (30 %).

Proposition 3 (pour les 2ème cycles) :

La grève des étudiants de 2ème cycle est reconduite jusqu’au lundi 7 mai inclus, date de la prochaine assemblée générale extraordinaire.
Les cours de la session d’été sont exclus de ce mandat de grève.
Lors des assemblées générales extraordinaires subséquentes, si le quorum (soit 15% des étudiants de 2ème cycle) n’est pas atteint, la grève sera reconduite par défaut jusqu’à la prochaine assemblée. En cas d’événement de nature à remettre en question le mandat de grève voté en assemblée générale, le comité exécutif est autorisé à convoquer une assemblée générale extraordinaire à 24h d’avis (jour ouvrable) »


Résultats (votes à bulletins secrets) : La proposition 3 est adoptée à 14 voix pour (54 %), 7 voix contre (27 %) et 5 abstentions (19 %).
Les étudiants de l'ACSA (2e et 3e cycles confondus) demeurent donc en grève jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui aura lieu le lundi 7 mai 2012.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour toute demande de précision complémentaire.